Circulaire du 26 novembre 2004 précisant les modalités de réalisation et de tarification des IVG en médecine de ville et en établissements de santé, avec recommandations sur la prise en charge hospitalière.
Recommandation de bonne pratique de la HAS sur l’interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse, mise à jour le 11 mars 2021.
Série d’études et résultats de la DREES sur les IVG en France : 251 270 IVG en 2024 (80% médicamenteuses), hausse des IVG hors établissement de santé en 2023, et évolution des taux de recours par âge sur plusieurs années.
Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des IVG hors établissement de santé, modifiant le décret relatif aux pharmacies à usage intérieur.
Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des IVG pratiquées sur des mineures sans consentement parental, garantissant leur anonymat.
Livre II du code de la santé publique consacré à l’interruption volontaire de grossesse, incluant les dispositions générales et les conditions de réalisation avant la 12e semaine ou pour motif médical.
Article L5134-1 du code de la santé publique, relatif aux contraceptifs, issu du chapitre IV du titre III consacré aux produits pharmaceutiques réglementés.
Chapitre IV du code de la santé publique consacré aux contraceptifs, au sein du titre III des produits et substances pharmaceutiques réglementés.
Article de Population et Sociétés (INED, n°439) revenant quarante ans après sur la loi Neuwirth ayant libéralisé la contraception en France, et sur les raisons de son adoption tardive comparée aux législations britannique et américaine.
Le Groupe d’Action des Centres Extra-Hospitaliers Pratiquant des Avortements rassemble des centres francophones bruxellois et wallons qui pratiquent l’avortement en Belgique en dehors des hôpitaux et qui adhèrent à une charte commune. Le…
