La conquête de la libre maternité
Retrace l’histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France depuis le début du 19e siècle, opposant néo-malthusiens et natalistes autour de l’article 317 du code pénal de 1810.
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Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 fixant les conditions de délivrance gratuite aux mineures des médicaments de contraception d’urgence en pharmacie, en application de la loi du 13 décembre 2000.
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La contraception au fil du temps
Histoire de la contraception par Martine Chosson Ressource utile pour consulter le document et son contexte.
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Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 modifiant le code de déontologie des sages-femmes, précisant leurs compétences en suivi gynécologique de prévention et consultations de contraception.
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Fiche Mémo Contraception chez la femme en post-partum Juillet 2013 mise à jour septembre 2019
Fiche mémo de la HAS sur la contraception chez la femme en post-partum, publiée en juillet 2013 et mise à jour en septembre 2019.
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La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
Mémoire d’une sage-femme orthogéniste sur la pratique de l’IVG en structures extra-hospitalières en Belgique, réalisé dans le cadre du DIU de régulation des naissances à Paris-Descartes en 2013.
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Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification, d’éducation familiale et les établissements d’information et de conseil familial.
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Livret d’information IVG hors établissement de santé à l’attention des médecins et des sages-femmes janvier 2023
Livret d’information sur l’IVG hors établissement de santé destiné aux médecins et sages-femmes, publié en janvier 2023 par IVG.GOUV.FR.
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Article L4311-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)
Article L4311-1 du code de la santé publique définissant l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière, ses missions de prévention, d’éducation à la santé et certains actes autorisés.
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Décret du 3 Mai 2002 concernant la stérilisation à titre contraceptif
Décret du 3 mai 2002 relatif à la stérilisation à visée contraceptive, mettant en œuvre la loi du 4 juillet 2001 autorisant cette méthode pour les personnes majeures.