Livret d’information « Stérilisation à visée contraceptive » février 2025
Livret d’information du ministère de la Santé sur la stérilisation à visée contraceptive (février 2025), présentant conditions, démarches, accompagnement et méthodes.
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INSERM-INED-ANRS, (2007), Dossier de presse. Premiers résultats sur l’enquête « Contexte de la Sexualité en France », ANRS, INSERM, INED
Dossier de presse INSERM-INED-ANRS (2007) présentant les premiers résultats de l’enquête « Contexte de la Sexualité en France », menée par une équipe pluridisciplinaire en sociologie, démographie et épidémiologie.
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Le Manifeste des 343
Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le numéro 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C’est « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter » »,…
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Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites « Loi Veil »
Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, dite loi Veil, relative à l’interruption volontaire de grossesse, réaménageant le dispositif légal hérité des lois Veil et Neuwirth pour élargir l’accès à l’IVG.
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Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social dite « loi Neiertz »
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, dite loi Neiertz, publiée au JORF du 30 janvier 1993.
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Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception, réaménageant le dispositif hérité des lois Veil et Neuwirth pour faciliter l’accès à l’IVG et réduire les départs à l’étranger hors délai légal.
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Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception, réaménageant le dispositif légal antérieur pour faciliter l’accès à l’IVG au-delà du délai légal de dix semaines et pour les mineures.
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Décret n°2004-636 du 1 juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des IVG hors établissements de santé, modifiant la partie réglementaire du code de la santé publique.
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Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse
Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, pris en application de l’article 71 de la loi 2007-1786.
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Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, assistants et médecins recrutés dans les établissements publics de santé.