Base documentaire
Ressources professionnelles et grand public
Guides, législation, protocoles, fiches pratiques, recommandations et publications scientifiques. Toutes les ressources sont en accès libre.
Article L4311-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)
Source Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/
Les sites internet
Vous trouverez ici les sites internet avec les adresses pour s'informer et savoir où avorter.
Livret d’information IVG hors établissement de santé à l’attention des médecins et des sages-femmes janvier 2023
Source:IVG.GOUV.FR
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21630 texte n° 51 Version consolidée au 11 décembre 2010 Source Légifrance
La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
Mémoire de Céline Glorie, Sage-femme orthogéniste , présenté dans le cadre de l'obtention du Diplôme Inter-Universitaire de Régulation des Naissances : socio-épidémiologie, contraception, IVG,…
Fiche Mémo Contraception chez la femme en post-partum Juillet 2013 mise à jour septembre 2019
contraception post partum
Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
code déontologie SF
La contraception au fil du temps
Histoire de la contraception par Martine Chosson
Sites à consulter
Women on webhttps://www.womenonweb.org/fr/ Women on waveshttp://www.womenonwaves.org/ USPDAUnion Suisse Pour Décriminaliser l’Avortementhttp://www.svss-uspda.ch/index.html Fiapachttp://www.fiapac.org/fr/p/home/Liste des sites pour les IVG dans le monde Medication Abortionhttp://www.medicationabortion.com/ BSACPBritish Society…
Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
JORF n°8 du 10 janvier 2002 page 590 Version consolidée au 08 août 2004 texte n° 10 Source Légifrance
Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (CSIS)
CSIS