NOR : TSSH2405602A Accéder à la version consolidée ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/TSSH2405602A/jo/texte JORF n°0052 du 2 mars 2024 Texte n° 10
Les actes des journées ont été filmés. L’accès aux actes est accessible aux membres adhérents de l’ANCIC ainsi qu’aux participants. Si vous souhaitez consulter les actes vous pouvez écrire à E-mail
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Source : CNGOF
