La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a modifié l’article 34 de la Constitution pour y inscrire la liberté garantie à la femme de recourir à l’IVG, faisant de la France le premier pays à l’inscrire ainsi.
Intervention de la Dr Nathalie Trignol-Viguier (centre d’orthogénie du CHRU de Tours, ANCIC) lors des JMR du 8 juin 2016, consacrée à l’abrogation du délai de réflexion pour l’IVG.
Document présentant les nouveautés de mars 2022 concernant l’accès aux contraceptifs pour les personnes de moins de 26 ans, à télécharger.
Document présentant les nouveautés législatives de mars 2022 relatives à l’interruption volontaire de grossesse, à télécharger.
Dossier-Guide IVG version avril 2024 Le dossier-guide est remis à toute femme souhaitant accéder à une interruption volontaire de grossesse, lors de la première consultation médicale préalable à l’intervention. Source : IVG.GOUV.FR
Dossier guide IVG en version accessible (IVG.gouv.fr) couvrant les quatre temps de la démarche : information, consentement, réalisation et consultation de suivi, ainsi qu’un mémo sur l’IVG médicamenteuse.
Guide mémo pratique (janvier 2023) sur l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile, publié par IVG.GOUV.FR.
Dossier-Guide IVG version avril 2024 Source: IVG.GOUV.FR Le dossier-guide est remis à toute femme souhaitant accéder à une interruption volontaire de grossesse, lors de la première consultation médicale préalable à l’intervention.
Livret d’information du ministère de la Santé sur la stérilisation à visée contraceptive (février 2025), présentant conditions, démarches, accompagnement, méthodes et autres options contraceptives.
Rapports du groupe de travail du CSIS (Ministère des Droits des Femmes) portant sur la prévention des violences faites aux femmes, l’organisation du système de soins en IVG et grossesses non prévues, et le suivi des travaux antérieurs du Conseil.
