Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social dite « loi Neiertz »
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, dite loi Neiertz, publiée au JORF du 30 janvier 1993.
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Le Manifeste des 343
Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le numéro 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C’est « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter » »,…
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Article L4311-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)
Article L4311-1 du code de la santé publique définissant l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière, ses missions de prévention, d’éducation à la santé et certains actes autorisés.
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Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification, d’éducation familiale et les établissements d’information et de conseil familial.
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Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 modifiant le code de déontologie des sages-femmes, précisant leurs compétences en suivi gynécologique de prévention et consultations de contraception.
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La contraception au fil du temps
Histoire de la contraception par Martine Chosson Ressource utile pour consulter le document et son contexte.
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La conquête de la libre maternité
Retrace l’histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France depuis le début du 19e siècle, opposant néo-malthusiens et natalistes autour de l’article 317 du code pénal de 1810.