Bibliographie boîte à outils Contraception IST – Sociologie de la contraception en France
Mise à jour 16 juin 2025
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Références boîte à outils Contraception IST – La Contraception en Pratique
La consultation bâtie sur le modèle BERCER ContraceptionPour une prescription adaptée Page 2 Direction Générale de la SantéÉdition Sicom 05019 Mars 2005https://ancic.asso.fr/spip.php?article1508 HAS Contraception : prescriptions et conseils aux femmesValidée par le Collège le 24 avril 2013Mis à jour en juil. 2019Mieux aider les femmes/les hommes à trouver la méthode de contraception qui leur convient…
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La consultation bâtie sur le modèle BERCER Page 2 Contraception Pour une prescription adaptée DGS Mars 2005
Contraception Pour une prescription adaptée Direction Générale de la Santé Édition Sicom 05019 Mars 2005
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Pour toute personne assurée sociale ou ayant l’AME ou mineure, la contraception d’urgence est délivrée à titre gratuit sans prescription médicale et sans avance de frais en pharmacie
Code de la sécurité sociale Art. L160-14 Alinéa 21Délivrance et prise en charge de la contraception d’urgencehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832 Code santé publique : article L5134-1https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927644/#: :text=L AMELIContraception d’urgence hormonale gratuite mise en ligne 06 avril 2023https://www.ameli.fr/morbihan/assure/sante/themes/contraception-urgence/contraception-urgence-gratuite
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Pour toute personne non assurée sociale, la contraception d’urgence hormonale peut être délivrée sans ordonnance mais n’est gratuite qu’en CSS ou en CeGIDD.
Code de la santé publique:Article L2311-5https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045137210/2022-02-09 INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibleshttps://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39798
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Référence boîte à outil Contraception IST – Quelques situations particulières et pathologies
Mise à jour le 18 juin 2025
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Références boîtes à outils Contraception IST – B Contraception et IST pour toute personne de moins de 26 ans
Dispositifs législatifs et contraceptifs remboursés. AMELI Flyer La contraception gratuite pour les moins de 26 anshttps://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf AMELIContraceptionPublié dans : Règles de délivrance et prise en charge 6 décembre 2024https://www.ameli.fr/vienne/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception Prescriptions des contraceptifs sur une ordonnance isolée toujours (par exemple, ne pas associer compresses, bande à une prescription d’un implant contraceptif). AMELI Dépliant mars 2022La contraception gratuite pour…
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Références boîtes à outils Contraception IST – A – Remboursement de certains préservatifs internes et externes à raison d’une boite (quelque-soit le nombre de préservatifs dans la boite) pour chaque passage en pharmacie
Remboursement des préservatifs externes (masculin) : Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038140519/ Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins…
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Références boîtes à outils Contraception IST – C Autorité parentale chez les personnes mineures :
Le consentement des parents ou du représentant légal n’est pas requis pour laprescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs Code de la Santé Publique / Article L5134-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927644/ Code de la Santé Publique L1111-5 et L1111-5-1 CSPNécessite la règle du majeur référent concernant les IST https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031927576/2016-01-28/