Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
Source: LEGIFRANCE
UNIVERSITÉ DE LILLE FACULTÉ DE MÉDECINE HENRI WAREMBOURG Année : 2021 THÈSE POUR LE DIPLÔME D’ÉTAT DE DOCTEUR EN MÉDECINE La Grossesse de Localisation Indéterminée dans le cadre de l’Interruption Volontaire de Grossesse : une présentation clinique qui questionne Présentée et soutenue publiquement…
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Études et résultats N° 1208 Paru le 29/09/2021Source : DREES
NOR : INTX2030083L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/INTX2030083L/jo/article_30 Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/2021-1109/jo/article_30 JORF n°0197 du 25 août 2021 Texte n° 1
L’ANCIC se réjouit de l’inscription de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à l’IVG à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée Nationale des 29, 30 novembre et 3 décembre prochains. Nous attendons des parlementaires qu’ils confirment leur soutien, comme l’ont fait : Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé,…
Source Legifrance LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 NOR : ECOX2126627L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/23/ECOX2126627L/jo/article_85 Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/23/2021-1754/jo/article_85 JORF n°0299…
Cette plaquette a été réalisé avec la participation du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances . Pour commander des plaquettes et/ou un poster envoyer un mail à :info(at)ancic.asso.fr
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1) NOR : SSAA2115600L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/7/SSAA2115600L/jo/article_34 Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/7/2022-140/jo/article_34 JORF n°0032 du 8 février 2022 Texte n° 2