Base documentaire
Ressources professionnelles et grand public
Guides, législation, protocoles, fiches pratiques, recommandations et publications scientifiques. Toutes les ressources sont en accès libre.
Décret n°2004-636 du 1 juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
JORF n°152 du 2 juillet 2004 page 12061 texte n° 27 Version consolidée au 02 juillet 2004 Source Légifrance
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
JORF n°156 du 7 juillet 2001 page 10823 texte n° 1 Version consolidée au 4 mars 2015 Source:Legifrance
Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
JORF n°156 du 7 juillet 2001 page 10823 texte n° 1 Version consolidée au 01 janvier 2999 Source Légifrance
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social dite « loi Neiertz »
Source Légifrance JORF n°25 du 30 janvier 1993 page 1576
Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites « Loi Veil »
Version consolidée au 22 février 2017 Source Legifrance
Le Manifeste des 343
Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le numéro 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C'est «…
INSERM-INED-ANRS, (2007), Dossier de presse. Premiers résultats sur l’enquête « Contexte de la Sexualité en France », ANRS, INSERM, INED
L'enquête «Contexte de la Sexualité en France» a été menée sous la responsabilité scientifique de Nathalie Bajos (Inserm) et de Michel Bozon (Ined), et…
Ministère Chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/
Centre Hubertine-Auclert centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes
« Le centre Hubertine-Auclert est un espace d'information et d'expertise dont l'objectif est de promouvoir une culture de l'égalité entre femmes et hommes. Créé…
Réseau Entre la Ville et l’Hôpital pour l’Orthogénie (REVHO)
Créé en novembre 2004 (JO du 01 décembre 2004), le réseau a pour but de mettre en œuvre la réglementation concernant l'IVG médicamenteuse hors…
Le Planning Familial (PF)
ONG féministe et d'éducation populaire de 76 associations départementales y compris les DOM, Le Planning Familial milite depuis 1956 pour la reconnaissance des droits…
Fédération Internationale des Associés Professionnels de l’Avortement et de la Contraception (FIAPAC)
La FIAPAC est ouverte à tout professionnel de l'avortement et de la contraception qu'il soit médecin ou para médical. La FIAPAC a pour but…