Base documentaire
Ressources professionnelles et grand public
Guides, législation, protocoles, fiches pratiques, recommandations et publications scientifiques. Toutes les ressources sont en accès libre.
Groupe d’Action des Centres Extra-Hospitaliers Pratiquant des Avortements (GACEHPA) Belgique
Le Groupe d'Action des Centres Extra-Hospitaliers Pratiquant des Avortements rassemble des centres francophones bruxellois et wallons qui pratiquent l'avortement en Belgique en dehors des…
Population et sociétés N°439 : La loi Neuwirth quarante ans après : une révolution inachevée ?
Il y a quarante ans, le Parlement votait la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France. Pourquoi l'État avait-il jusque-là cherché à l'empêcher, et…
Code de la santé publique Chapitre IV : Contraceptifs
Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques Titre III : Autres produits et…
Code de la santé publique Article L5134-1
Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques Titre III : Autres produits et…
Code de la santé publique – 2e partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant – Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Source Legifrance: Code de la santé publique Version consolidée au 28 janvier 2016
Décret n°2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8661 texte n° 73 Source Légifrance
Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur
JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8658 texte n° 70 version au 2 décembre 2013 Source Légifrance
DREES Études et résultats : Les interruptions volontaires de grossesse
Études et résultats n° 1350 paru le 25/09/2025En 2024, 251 270 IVG ont eu lieu en France, dont 80 % sont médicamenteusesSource: DREES Études…
RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse mise à jour du 11 mars 2021
Source : HAS
Circulaire N° DGS/DHOS/DSS/DREES/04/569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse: pratique des IVG en ville et en établissements de santé.
RESUME : Ce texte vise à préciser: - les modalités de réalisation et de prise en charge des IVG en médecine de ville, définies…
Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17742 texte n° 34 Version consolidée au 01 octobre 2010 Source Légifrance
Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse
JORF n°0107 du 8 mai 2009 page 7808 texte n° 26 Version consolidée au 09 mai 2009 Source Légifrance