Base documentaire
Ressources professionnelles et grand public
Guides, législation, protocoles, fiches pratiques, recommandations et publications scientifiques. Toutes les ressources sont en accès libre.
Arrêté du 30 décembre 2021 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
NOR : SSAH2137509A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/SSAH2137509A/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 111
Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l’expérimentation relative à l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes
NOR : SSAH2133501D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/SSAH2133501D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/2021-1934/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 101
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 article 47 contraception prise en charge à 100 % pour les mineures sans limite d’âge
Article 47A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 – art. 9 (V)Modifie Ordonnance n° 96-1122 du 20…
Recommandation sur l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons HAS 16/12/19
Source: HAS
31/10/19 IMG psycho-sociale Position du CNGOF
Source: CNGOF
Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !
Objectifs de ces 5 films :« A partir des idées reçues faire évoluer les jeunes, les faire réfléchir et les rendre plus autonomes sur…
Les guides de santé sexuelle multilingues du CPEF Colliard sont disponibles publié le 20/11/19
Source: Fondation Santé des Etudiants de France
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE 02 oct. 2019
Source:HAS
Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !
Ressource consultable en ligne sur le site de l’éditeur. Consulter la ressource
Accès à l’IVG résultat de l’enquête qualitative et territoriale auprès des ARS Septembre 2019 Ministère des Solidarités de la Santé
Source: Ministère des Solidarité et de la Santé
Contraception : comment se débarrasser des idées reçues!
La loi de juillet 2001 précise « une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les…
Assemblée Nationale, Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses (ANCIC, PF, REVHO) Auditions dans le cadre de la mission d’information sur l’accès à l’IVG 24/07/19
Source: Vidéos Assemblée Nationale