Base documentaire
Ressources professionnelles et grand public
Guides, législation, protocoles, fiches pratiques, recommandations et publications scientifiques. Toutes les ressources sont en accès libre.
Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites « Loi Veil »
Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, dite loi Veil, relative à l'interruption volontaire de grossesse, réaménageant le dispositif légal hérité des lois Veil…
Le Manifeste des 343
Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le numéro 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C'est «…
INSERM-INED-ANRS, (2007), Dossier de presse. Premiers résultats sur l’enquête « Contexte de la Sexualité en France », ANRS, INSERM, INED
Dossier de presse INSERM-INED-ANRS (2007) présentant les premiers résultats de l'enquête « Contexte de la Sexualité en France », menée par une équipe pluridisciplinaire…
Plaquette de présentation de l’étude: L’IVG une histoire d’hommes aussi…
Plaquette de présentation de l'enquête sur le rapport des hommes à l'IVG. Rapport de l'enquête quantitative et qualitative ANCIC 2010/2011
Plaquette de présentation de l’ANCIC
Plaquette de présentation de l'ANCIC, disponible sur commande par mail auprès de l'association.
Livret d’information « Stérilisation à visée contraceptive » février 2025
Livret d'information du ministère de la Santé sur la stérilisation à visée contraceptive (février 2025), présentant conditions, démarches, accompagnement et méthodes.
Décret du 3 Mai 2002 concernant la stérilisation à titre contraceptif
Décret du 3 mai 2002 relatif à la stérilisation à visée contraceptive, mettant en œuvre la loi du 4 juillet 2001 autorisant cette méthode…
QuestionSexualite.fr
Portail QuestionSexualite.fr proposant des contenus validés par des experts sur l'anatomie, les pratiques, la grossesse, les IST et les discriminations liées à la sexualité.
Article L4311-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)
Article L4311-1 du code de la santé publique définissant l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière, ses missions de prévention, d'éducation à la santé…
Livret d’information IVG hors établissement de santé à l’attention des médecins et des sages-femmes janvier 2023
Livret d'information sur l'IVG hors établissement de santé destiné aux médecins et sages-femmes, publié en janvier 2023 par IVG.GOUV.FR.
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification, d'éducation familiale et les établissements d'information et…
La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
Mémoire d'une sage-femme orthogéniste sur la pratique de l'IVG en structures extra-hospitalières en Belgique, réalisé dans le cadre du DIU de régulation des naissances…