Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France Danielle Hassoun

Auteur: Danièle Hassoun
Le désir de limiter les naissances a existé de tout temps et dans toutes les sociétés. Divers moyens furent utilisés : mariage retardé, tabous sexuels, infanticide, avortement et contraception longtemps rudimentaires. En l’absence de connaissances anatomiques et physiologiques, les procédés contraceptifs et abortifs furent bien souvent confondus. L’acquisition des techniques de contrôle de la procréation les a progressivement dissociés, recouvrant des comportements indépendants : contrôle préventif pour la contraception et correctif pour l’avortement. Leur histoire et en particulier celle de leur légalisation est cependant étroitement liée. La légalisation de la contraception, défendue initialement pour éviter des avortements, a entraîné inéluctablement celle de l’avortement. L’histoire de cette légalisation et la violence des luttes qui vont amener la France au cours du dernier siècle à modifier sa législation d’abord dans un sens très répressif puis dans le sens d’une libéralisation, illustre comment l’avortement est devenu selon FA Isambert un « objet multidimensionnel et conflictuel, point de convergence des tensions entre conceptions antagonistes de la vie, entre le droit, la morale et les mœurs, entre des éthiques sexuelles contradictoires, entre des conceptions opposées du statut de la femme, de la rationalité des décisions procréatives, de l’institution médicale » [8].

TRANSITION DEMOGRAPHIQUE La France, de manière durable et significative est le premier pays européen à avoir vu baisser sa fécondité. Aucune explication réellement simple n’explique l’antériorité de la France dans la survenue de ce phénomène. Comportement peut-être conscient mais aussi lié à une adaptation imposée par des transformations socio-économiques (urbanisation, paupérisation, nouveau mode de production), ce phénomène a commencé dès la fin du XVIIIe siècle. Il fut masqué au début par la diminution brutale de la mortalité liée aux famines, aux guerres et aux épidémies. Cette révolution ou transition démographique s’est effectuée en un siècle. Elle apparaît nettement en 1875, première année où le nombre annuel de naissances chute et aboutira à ce qu’aucune des générations nées après 1870 n’aura plus de 2,7 enfants (en moyenne) [11]. La baisse de la natalité va porter sur le nombre des familles nombreuses qui diminue de façon significative. Cette première révolution contraceptive a lieu « dans l’intimité des foyers » [11] : les pratiques contraceptives ont connu une popularité relativement large et précoce. « Déjà ces funestes secrets, inconnus à tout animal autre que l’homme, ces secrets ont pénétré dans les campagnes : on trompe la nature jusque dans les villages » pouvait-on lire dès 1778 [12].
La France est malthusienne ou plutôt néomalthusienne sans le savoir. Sans aucune contrainte, les Français ont adopté une attitude volontaire de restriction de la fécondité. L’aristocratie puis la bourgeoisie très tôt, ont limité leur descendance afin d’éviter une dispersion de la fortune [3]. Dans les couches les moins favorisées, ce comportement gagne du terrain avec l’idée d’une ascension sociale possible. La place de l’enfant dans la famille et dans la société change. La surmortalité infantile, liée en partie à la surfécondité n’est plus acceptable. L’enfant à naître n’est plus une contrainte mais devient un désir, selon Philippe Aries. Une nouvelle morale familiale se crée en même temps que de nouvelles relations dans les couples.
En 1851, avec 36 millions d’habitants, la population de la France se situait au deuxième rang parmi les grandes puissances. En 1871, elle se retrouve au quatrième rang alors que l’Allemagne continue de voir sa population croître. « La grandeur des rois se mesure au nombre de leurs sujets » disait Vauban et les hommes politiques prennent alors conscience de ce phénomène en même temps que naît la démographie qui va en permettre l’analyse et son utilisation politique. Si de 1840 à 1870, on assiste au déclin de la doctrine de Malthus et à l’affirmation du courant populationniste , après 1870, les préoccupations natalistes des hommes politiques prennent une importance considérable, confortée par l’influence d’une église catholique particulièrement puissante en France. La première guerre mondiale avec ses conséquences démographiques catastrophiques sur la mortalité, la nuptialité et la natalité renforcera ces préoccupations et exacerbera les passions [1]. FORCES EN PRESENCE NéomalthusiensC’est à partir de 1890 que débute le mouvement néomalthusien français militant avec la parution de l’article révolutionnaire de Henry Fevre Et multipliez-vous. Marie Huot lance le slogan de la « grève des ventres jusqu’au bouleversement révolutionnaire de la société ». Ce slogan établit d’emblée le caractère politique du néomalthusianisme français proche des mouvements anarcho-syndicalistes. Il le restera jusqu’à sa disparition après la deuxième guerre mondiale. L’influence eugéniste marquera également assez fortement certains courants néomalthusiens. Paul Robin (1837-1912) fut la figure emblématique de ce mouvement. Normalien engagé dans l’action politique à l’extrême gauche, intéressé par la pédagogie expérimentale qu’il appliquera à un orphelinat, il crée en 1896, la ligue de la régénération humaine dont la devise sera « bonne naissance-éducation intégrale ». Elle se propose de « répandre les notions exactes de science physiologique et sociale permettant aux parents d’apprécier les cas où ils devront se montrer prudents quant au nombre de leurs enfants, et assurant, sous ce rapport leur liberté et surtout celle de la femme ». La ligue veut aussi faire connaître « les procédés anticonceptionnels qui en font une arme de lutte contre le malheur » [16]. L’avortement est considéré par les néomalthusiens comme un dernier recours. Sa légalisation est réclamée pour éviter les conséquences dramatiques des avortements clandestins. Paul Robin ouvre à Paris en 1889 un centre de consultation et de vente de produits anticonceptionnels . Un journal Régénération paraîtra jusqu’en 1902. Il fut relayé par un autre Génération consciente animé par Eugène Humbert (1870-1944) et sa femme Jeanne (1890-1986) qui furent deux figures importantes de ce mouvement.
Plus portés par des individus que par des forces sociales, les néomalthusiens sont peu entendus. Leur influence reste limitée aux milieux libertaires, syndicalistes et à certains courants féministes. L’absence d’unité du mouvement le rend fragile face à une opposition des milieux conservateurs et cléricaux plus solide et moins divisée. L’arrivée de la première guerre mondiale met le mouvement en veilleuse. La propagande antinataliste est alors considérée comme une trahison. NatalistesParallèlement à l’essor du mouvement néomalthusien se développe un mouvement nataliste de tendance conservatrice et catholique. Il appuie l’action des défenseurs de la croissance démographique « les repopulateurs » dont le leader est le Dr Jacques Bertillon qui fonde l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française dès 1896. l’Alliance, de façon moins polémiste est plus scientifique veut démontrer que la France se dépeuple et informer la population et les pouvoirs publics des dangers de la dénatalité. En réalité, la population française croît moins vite qu’avant et moins vite que celle des autres grandes puissances, en particulier l’Allemagne.
Ces mouvements pour l’ordre moral sont sous-tendus par une idéologie nationaliste (plus de soldats), par l’idée de la protection de la race (la crainte de l’immigration) et par l’idée de paix sociale (plus les ouvriers ont d’enfants, moins ils revendiquent par crainte de perdre leur travail, argument qui rend les patrons sensibles aux arguments natalistes). L’avortement dans ces milieux proches des catholiques est considéré comme un assassinat. Les ligues pronatalistes de multiplient avant 1914. Reconnues d’utilité publique, elles sont subventionnées et même patronnées par le président de la République Raymond Poincaré en 1914. Sous leur pression, un début de politique d’incitation à la natalité est mis en place . Après la Grande Guerre, l’influence de l’Alliance est grande et le nombre d’adhérents important (19000 en 1938). Un important travail de propagande est organisé. En intervenant dans les casernes et dans les usines, il tente d’atteindre les milieux ouvriers qui leur sont globalement plutôt hostiles.
Avec la première guerre mondiale. La maternité devient un enjeu politique. En l’absence d’une opposition forte, une politique de répression peut s’engager. Les natalistes profitent de ces circonstances pour faire voter la loi de 1920 par la chambre «bleu horizon». LOI DE 1920 OU LA VICTOIRE DES « PERES LAPINS » [5] L’article 317 du Code Pénal « condamnait aux fers médecins chirurgiens et pharmaciens impliqués dans un avortement ». Cet article édicté en 1810 entérinait un interdit sur l’avortement qui, de fait existait dans la société française depuis un édit d’Henri II en 1556. A la fin du XIXe siècle, les jurés populaires manifestent aux femmes qui avortent une certaine indulgence alors que l’infanticide plus fréquent dans les campagnes est plus sévèrement puni. Le nombre d’avortements est considérable à cette époque. Il est évalué (d’après les hospitalisations) à 100000 par an à Paris. Des publicités pour des remèdes abortifs apparaissent régulièrement dans les journaux. Pour les plus fortunés, « les faiseuses d’ange » sont des sages-femmes, voire des médecins. Pour les autres, ce sont des matrones sans diplômes, utilisant des méthodes moins fiables mais beaucoup moins chères. Une loi fut finalement votée le 23 juillet 1920 après un long débat. Elle réprime la complicité et la provocation à l’avortement ainsi qu’à toute propagande anticonceptionnelle. Elle entrave surtout la contraception féminine (pessaires, capes) mais laisse en vente libre les préservatifs nécessaires à la lutte contre les maladies vénériennes.
Les craintes démographiques, les raisons purement morales mais aussi, la hantise très intériorisée pour beaucoup du risque que fait courir à l’équilibre social l’émancipation de la femme expliquent la sévérité de cette loi et le peu d’opposition qu’elle soulève y compris de la part de ceux qui auraient pu la condamner : démocrates trop pudiques, certains milieux féministes qui se sont voulus garants de l’ordre moral et ont privilégié la lutte pour le droit de vote des femmes aux dépens de la lutte pour la liberté de procréer, certains mouvements ouvriers qui ont assimilé dynamisme démographique et vitalité sociale et politique. Après le vote de la loi en juillet 1920, l’inefficacité de la répression et la relative tolérance des tribunaux vont faire voter 3 lois pour durcir celle de 1920 :
– la loi du 27 mars 1923 correctionnaliste l’avortement et aggrave les peines : la moyenne des acquittements passe alors de 72 p. 100 entre 1897 et 1908 à 19 p. 100 entre 1925 et 1934 [5] ;
– la loi du 15 février 1942 , paroxysme de l’idéologie nataliste, fait de l’avortement un crime contre la sûreté de l’Etat, donc passible de la peine capitale. Marie-Louise Giraud en fut victime en 1943 [1]. C’est aussi dans ces circonstances que le Conseil de l’Ordre des médecins est créé par le régime de Vichy. Il a, entre autres fonctions, d’appliquer des mesures disciplinaires spécifiques (interdiction d’exercer) en plus des mesures pénales. Les peines prononcées sont extrêmement lourdes durant les années d’Occupation et le nombre d’affaires jugées croît considérablement. Une politique incitative à la natalité, amorcée entre les deux guerres, est renforcée (allocation familiale, prime à la natalité). Les lois « scélérates » vont porter un coup fatal aux néomalthusiens déjà mis à mal par les nombreuses informations judiciaires intentées contre eux pour pornographie et outrage aux bonnes mœurs. Ils continuent cependant de dénoncer les risques liés aux avortements clandestins et toutes atteintes à la liberté de l’avortement comme une atteinte à la liberté en général. Les mouvements progressistes n’assurent pas encore le relais à cette époque, tiraillés entre des stratégies qui leur semblent contradictoires : émancipation personnelle ou émancipation sociale. EVALUTION DES IDEES Birth controlC’est en Angleterre et aux Etats-Unis, sous l’influence plus forte des féministes, que l’on va voir évoluer les idées et émerger celles de Birth control.
Aux Etats-Unis, en 1914, Margaret Sanger, publie Women rebel et crée la Birth control league. Elle fonde à Brooklyn une première clinique et publie une brochure Family limitation qui va connaître une diffusion qui ne rencontrera plus guère d’obstacle. Dans le même esprit, en Angleterre, Mary Stopes, disciple de Sanger ouvre une « mothers clinic ».
En 1925, a lieu la VIe conférence internationale du néomalthusianisme et du Birth control qui devient en 1930 le VIIe congrès du Birth control. En 1939, la National birth control association devient la Family planning association.
Le contrôle des naissances supplante petit à petit le néomalthusianisme et perd son contenu politique et révolutionnaire. Il présente la contraception comme nécessaire à l’équilibre des familles et à la lutte contre les risques des avortements provoqués. Cette perte du contenu politique dans les pays anglo-saxons permettra un développement plus facile sans rencontrer une opposition aussi virulente qu’en France. De plus, en 1930, l’église anglicane lors de la conférence des évêques de Lambeth admet l’usage des contraceptifs dans le cadre du mariage et le gouvernement anglais autorise l’enseignement des méthodes anticonceptionnelles dans les écoles.
La même année, le pape Pie XI publie l’encyclique Casti connubili qui condamne sans appel l’acte sexuel sans procréation.
En France, les lois « scélérates » ont réduit au silence les néomalthusiens mais l’affaire Alquier, en 1927 relance le débat. Henriette Alquier, institutrice féministe, comparaît pour avoir écrit que « la femme sera libre de s’imposer ou non les souffrances inévitables de la maternité ». Son procès puis son acquittement soulèvent un vaste mouvement d’opinion. Des personnalités appartenant en particulier à la Ligue des droits de l’homme, aux loges maçonniques, à l’Union rationaliste, sans partager les convictions révolutionnaires des néomalthusiens, s’engagent dans le combat pour la liberté de la contraception au nom de préoccupations sociales ou d’un idéal démocratique.
Un courant progressiste développe l’idée que les femmes ont le droit de ne pas subir des grossesses non désirées et que la connaissance des moyens anticonceptionnels évitera les avortements. C’est dans cette optique que Bertie Albrecht fonde en 1933 la revue Le Problème sexuel. Victor Basch, militant des droits de l’homme et le Dr Jean Dalsace feront partie du comité de rédaction. La gauche non communiste est favorable à l’évolution de la législation. Le Comité central du parti communiste (dont beaucoup d’intellectuels sont pourtant très engagés dans cette bataille), dénonce « les théories anarchisantes et petites bourgeoises » du Birth control et refuse le contrôle des naissances comme néfaste à la marche en avant du peuple. En 1933, un député communiste Clamamus demande cependant la légalisation de l’avortement et l’abrogation de l’article 317. Cette proposition de loi est publiée dans Le Problème sexuel.
En 1935, le Dr Jean Dalsace ouvre à Suresnes la première consultation de contrôle des naissances. Il fournit aux femmes diaphragmes, capes, spermicides fabriqués en Angleterre.
La libération va voir une reprise de la natalité. Du fait de la baisse de la mortalité, la France connaît un taux d’accroissement naturel de sa population jamais observé : 0,70 p. 100 par an entre 1946 et 1960 [11]. Cette reprise a en fait démarré dès 1942-1943 en pleine guerre. La politique nataliste engagée sous le gouvernement Dalladier, le rattrapage traditionnel après une guerre, l’essor économique spectaculaire n’expliquent pas totalement ce baby-boom. La descendance finale n’atteint pas cependant plus de 2,6 enfants. De fait, la limitation des naissances par les moyens traditionnels est acquise. Le problème de population ne se pose plus dans les mêmes termes en Europe. Le discours des néomalthusiens est mis en sourdine. Les repopulateurs n’ont plus d’adversaire en face d’eux… jusqu’aux années cinquante où se développe le planning familial qui va déplacer le débat sur un autre champ que celui de la démographie, celui de la liberté de choisir. Ascension du planning familial [10, 14]Le Dr MA Lagroua-Weil-Hallé après une visite à la clinique de Birth control créée par M Sanger à New York et devant les conséquences dramatiques des avortements constatés dans sa pratique de gynécologue fait paraître en 1953 un premier article pour sensibiliser le corps médical. Elle y présente le contrôle des naissances comme un moyen de prévention des avortements [10].
En mars 1955, lors d’une communication à l’Académie des sciences morales et politiques, en utilisant un fait divers et un procès pour infanticide, elle préconise la création de « centres d’eugénétique » où les couples pourraient recevoir conseils et prescriptions de moyens contraceptifs. C’est le début d’une polémique dans la presse qui ne va faire que s’amplifier au cours des années suivantes, connaître de multiples rebondissements et aboutir à la loi Neuwirth puis à la loi Veil.
En 1955 se crée autour du Dr Lagroua-Weil-Hallé, d’Evelyne Sullerot, d’AM Dourlen Rollier le mouvement la Maternité heureuse. Il regroupe des femmes appartenant à différents courants ; franc-maçonnerie, courants issus du protestantisme et d’un catholicisme humaniste, femmes du monde littéraire, communistes en désaccord avec leur direction politique et des médecins.
Le mouvement est loin des théories néomalthusiennes. Le rapport moral de la première assemblée générale en 1957 définit ainsi les objectifs [14] : « lutter contre les avortements clandestins, assurer l’équilibre psychologique du couple, améliorer la santé des mères et des enfants ».
En 1958, le mouvement s’affilie à l’International Planned parenhood federation (IPPF) puis devient en 1960 le Mouvement français pour le planning familial (MFPF).
L’opinion publique est de plus en plus favorable aux arguments du contrôle des naissances. La presse écrite joue un rôle considérable dans la diffusion de ces idées. Les articles d’un journaliste communiste Jacques Derogy puis son livre Des enfants malgré nous paraissent en 1956.
A Grenoble, s’appuyant sur des arguments juridiques démontrant que la loi de 1920 interdit la propagande anticonceptionnelle mais non la prescription et l’usage des contraceptifs, le Dr Henri Fabre avec un groupe de militants décide d’ouvrir le premier centre d’information et de prescription contraceptive en juin 1961. Il rencontre dans les médias un accueil très favorable mais se heurte à des difficultés pratiques pour l’approvisionnement des contraceptifs dont l’importation est interdite par la loi de 1923 . Excepté les médecins favorables à la diffusion de la contraception (120 créent en 1962 le « collège médical » du MFPF), le corps médical reste globalement hostile à la diffusion des contraceptifs et le Conseil de l’Ordre écrit en 1962 que « le médecin n’a aucun rôle à jouer et aucune responsabilité à assumer dans l’appréciation des moyens anticonceptionnels, dans les conseils au public, ou les démonstrations relatives à ces moyens ». Pourtant, l’adhésion de plus en plus de femmes au MFPF et la fréquentation croissante des centres qui se créent un peu partout montrent le réel besoins des couples dans ce domaine et l’inadéquation des lois. Le MFPF commence à diffuser pilule et stérilet . Certains médecins multiplient des articles sur le sujet sans toutefois être reconnu par leurs pairs et il faudra attendre 1966 pour que le Conseil de l’Ordre admette que « le médecin n’a pas à s’en désintéresser ( de la contraception) s’il veut la pleine santé et l’épanouissement des familles dont il est médicalement responsable ». A-t-il senti que le pouvoir médical devait reprendre le contrôle d’un phénomène qui risquait fort sinon de lui échapper ? Loi NeuwirthEntre 1956 et 1967, 11 propositions de lois seront déposées par des formations de gauche pour modifier la loi de 1920 et toutes seront repoussées.
C’est à partir de 1965, lors de la campagne pour l’élection présidentielle que la loi de 1920 revient en force sur l’agenda politique et à la suite du candidat Mitterrand, les autres candidats prennent position. Le parti communiste s’engage officiellement pour la révision de la loi modifiant ainsi les rapports de force.
Une commission Marcellin est créée à l’Assemblée pour l’étude des conséquences de la prise de contraceptifs et celle-ci conclut fin 1965 à son innocuité.
Le 18 mai 1966, Lucien Neuwirth député UDR dépose un projet de loi en vue de modifier les articles 3 et 4 de la loi de 1920, articles qui portent sur l’interdit de la diffusion de la contraception. Elle sera finalement adoptée après divers amendements le 19 décembre 1967. Elle est très restrictive et très décevante par rapport à l’attente des militants du MFPF et d’une grande partie de la population. Elle est restrictive pour les mineurs (21 ans à l’époque), demandant le consentement écrit des parents ; il faudra attendre le vote d’une nouvelle loi en 1974 pour que le consentement parental ne soit plus exigé. Elle instaure un contrôle médical par l’obligation du carnet à souches pour les contraceptifs oraux (à l’image des toxiques). Ce carnet ne sera en fait jamais utilisé. Elle interdit toute publicité même indirecte concernant la contraception ce qui est un frein important à sa diffusion. Ce n’est que le 30 décembre 1987 que seront abrogés les articles de la loi de 1920 concernant la publicité et la propagande pour les préservatifs… en tant que moyen de prévention des maladies sexuellement transmissibles et du SIDA. L’interdit sur la publicité pour la contraception (préservatifs et autres) perdure. L’absence de remboursement par la Sécurité Sociale freine l’accessibilité des femmes aux contraceptifs modernes. Les décrets d’application ne seront signés qu’en 1973 et 1974 au moment où il apparaît urgent aux législateurs de faire un effort de prévention avant la révision inéluctable de la loi de 1920 sur l’avortement. Dans une enquête faite en 1970 [11], 18 p. 100 des femmes utilisaient la pilule (27,9 en 1978), 1 p. 100 le stérilet (8,9 en 1978) et 60 p. 100 le retrait (18,3 en 1978). En 1970, la contraception moderne restait l’apanage d’une minorité de privilégiées, elle se démocratisera avec l’application de la loi Neuwirth. DE LA LEGALISATION DE LA CONTRACEPTION A CELLE DE L’AVORTEMENT La lutte s’organiseDevant la lenteur mise à l’application des lois et dans un contexte social de revendications féministes qui apparaissent un peu partout en Europe, les mouvements se radicalisent et de l’idée de contraception, on passe à celle de rattrapage des échecs par l’avortement légalement autorisé. L’INED, en 1966 évalue à environ 250000 le nombre d’avortements provoqués. Ils seraient responsables de 250 décès par an.
Si, sur le plan international, en 1968, la Déclaration des Droits de l’homme des Nations unies donnent aux couples « le droit fondamental de décider librement et en toute responsabilité du nombre d’enfants qu’ils veulent avoir et du moment de la naissance », l’encyclique Humanae vitae du pape Paul VI également en 1968 reste une référence concernant les interdictions de la hiérarchie catholique en matière de contraception et entrave l’évolution de la pensée dans ce domaine.
Des médecins proches du MFPF créent en 1968 l’Association nationale pour l’étude de l’avortement (ANEA). Elle remet en cause la loi de 1920 dans une optique essentiellement médicale (les risques des avortements clandestins sont inacceptables) et non politique (le problème n’est pas de donner le choix aux femmes).
Les années soixante-dix voient l’action du MFPF se lancer dans des directions multiples. D’une part, l’information contraceptive et l’éducation sexuelle qui sont inscrites dans les textes mais ne sont pas appliquées à l’époque et d’autre part, la médicalisation de la contraception par le collège des médecins du MFPF qui édite en 1968 le premier numéro de la revue Fertilité, orthogénie. Les « hôtesses » qui font bénévolement l’essentiel du travail d’information sur le terrain demandent le titre d’assistante-conseillère-animatrice (ACA) puis un statut et une rémunération. Mai 1968 va permettre aux militantes de revendiquer une plus grande autonomie vis-à-vis de la hiérarchie du MFPF (collège des médecins et collège des cadres) et la mise en place d’un travail plus collectif. En 1972, s’organise le collège des hôtesses. Les militantes les plus féministes du MFPF sont majoritaires et la rupture avec les dirigeants jugés réformistes est inéluctable. Elle aura lieu lors du congrès du MFPF en juin 1973, sur la bataille de l’avortement. Ne pas pouvoir répondre aux femmes qui viennent exprimer leur difficulté à vivre des grossesses non désirées, avec comme seul recours l’avortement clandestin, les a amené à radicaliser leur position et à revendiquer plus ouvertement pour le droit des femmes en général et celui à l’avortement en particulier. Une motion présentée par les militantes qui déclarent pratiquer des avortements dans les centres est votée et Simone Iff est élue présidente du MFPF. Des médecins en désaccord avec cette position choisissent de quitter le MFPF et de créer une autre structure : l’Institut de formation et de recherche pour l’éducation sexuelle (IFRES).
Le MFPF se réorganise avec des objectifs clairement féministes : « la libéralisation de l’avortement et contre toutes les formes d’oppression sexuelle et en particulier contre l’instauration d’un nouvel ordre sexuel : contre l’information sexuelle par des spécialistes, contre la médicalisation, contre l’exploitation d’un marché du sexe ».
C’est dans ce contexte que se crée le Mouvement de libération des femmes (MLF) en 1970 qui va faire du droit à l’avortement une des luttes principales et va faire descendre les femmes dans la rue pour l’obtenir. Bataille pour l’avortement ou « on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui » (W Reich) [4]1971 voit un événement médiatique d’importance : 343 femmes dont beaucoup très célèbres « déclarent avoir avorté » et réclament « le libre accès aux moyens anticonceptionnels et à l’avortement libre ». Le manifeste des « 343 salopes » est publié par le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Aucune de ces femmes ne sera inculpée.
La Marche internationale des femmes pour l’abolition des lois contre l’avortement a lieu en novembre 1971. Elle rassemble des milliers de femmes et démontre la popularité des idées défendues au départ par des mouvements minoritaires.
Le procès de Marie-Claire à Bobigny en 1972 va précipiter les événements. Une jeune fille de 17 ans comparaît pour s’être fait avorter (la mère et l’avorteuse sont également inculpées). Ce procès où des personnalités prestigieuses (le Pr Milliez, Simone de Beauvoir) témoignent, sera une formidable tribune pour les partisans de la légalisation de l’avortement. La relaxe de la jeune fille démontre que la loi de 1920 n’est plus applicable.
En 1973, 331 médecins dont beaucoup sont membres du Groupe d’information santé (GIS) font paraître un manifeste proclamant qu’ils pratiquent des avortements.
1973 voit la création du Mouvement pour la libération de l’avortement et la contraception, le MLAC, qui fédère le MFPF, le MLF, les signataires du manifeste des 331, le GIS, des représentants des syndicats, du Parti socialiste (PS), du Parti socialiste unifié (PSU), de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), de Lutte ouvrière (LO), du Centre initiative communiste et en observateur le Mouvement choisir et l’ANEA. Ce collectif se donne comme objectif dans sa charte de combattre « pour une information sexuelle qui cesse de faire de la procréation le seul but de la sexualité, pour la liberté de la contraception sans discrimination d’âge, ni de moyen, pour la liberté de l’avortement par la lutte pour l’abrogation de la loi de 1920 ». Ces objectifs impliquent la prise en charge de la contraception et de l’avortement par les pouvoirs publics (remboursement), la création de centres gérés par les usagers et capables d’informer sur la contraception et la sexualité et d’être de véritables lieux de parole pour les femmes, des moyens pour permettre un libre choix des femmes (crèches, logements).
La lutte s’organise autour de l’avortement en diffusant la technique de l’avortement par aspiration : la méthode Karman . Des départs collectifs en autocar pour l’Angleterre sont organisés et des avortements « clandestins à la maison » sont pratiqués dans plusieurs villes au vu et au su des pouvoirs publics qui n’intentent plus d’action en justice.
Les opposants se mobilisent également. En 1970, le Pr Lejeune a créé le Mouvement d’opposition à l’avortement « Laissez les vivre ». Les censeurs interdisent Histoire d’A, film militant de Charles Belmont qui montre le déroulement d’un avortement par aspiration. 10031 médecins signent un appel pour le respect de la vie.
Pourtant Gisèle Halimi avocate et présidente du Mouvement choisir, peut dire en 1973, lors de l’inculpation pour pratique d’avortement à Grenoble du Dr Annie Ferrey Martin : « aucun juge n’a le droit désormais d’inculper pour violation d’une loi qui n’existe plus dans les faits. Que le gouvernement l’abroge ». Loi VeilEn 1966, 1 français sur 2 admet l’avortement dans certaines situations. En 1972, la législation est considérée comme en retard par 65 p. 100 des français [10].
Le 4 juin 1973, un projet de loi est déposé mais il est repoussé. Il est renvoyé en commission des Affaires Sociales de l’Assemblée qui élabore le rapport Berger. Celui-ci souhaite rassembler les éléments nécessaires à l’élaboration d’une loi sur l’avortement en tenant compte de tous les courants de pensée. Des experts de tous bords sont consultés afin de trouver un consensus. C’est sur les bases de ce rapport que Simone Veil, ministre de la santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, prépare une loi.
Certains, en effet, souhaiteraient ne pas modifier la loi de 1920 en comptant sur l’indulgence des jurés. D’autres, tels les mouvements féministes et le MFPF réclamaient que l’avortement, relevant du domaine privé, sorte totalement du domaine juridique. Simone Veil a estimé que « ne pas légiférer se heurterait à trop de facteurs éthiques, médicaux, démographiques ».
La loi Veil sera une loi de compromis et d’encadrement médical. Elle aura pour objectif d’adapter la loi à son temps et de lutter contre un des facteurs d’aggravation des inégalités sociales que sont les grossesses non désirées, ce qui implique de tenir compte des motivations socio-économiques de l’avortement. La médicalisation devra éviter les séquelles des avortements clandestins et permettre au corps médical de garder un contrôle en évitant que l’avortement ne devienne une contraception. Il ne peut être qu’un ultime recours. La loi devra avoir pour effet de diminuer le nombre des avortements en favorisant la diffusion de la contraception.
Les débats sont houleux aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat mais la loi est finalement adoptée le 29 novembre 1974 par 284 voix contre 189. Il s’agit d’un vote qui dépasse les clivages politiques traditionnels puisque tous les socialistes (sauf 1) et tous les communistes ont voté pour mais également 55 UDR (sur 174), 26 centristes (sur 52), 17 républicains indépendants (sur 65) et 7 non inscrits (sur 19) [2].
Les opposants tentent un dernier recours en saisissant le Conseil constitutionnel. Leurs arguments reposent sur le fait que la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) serait contraire à la Constitution qui dans son préambule proclame les droits sacrés et inaliénables de la personne humaine. Le Conseil constitutionnel n’accepte pas le recours et la loi est promulguée le 17 janvier 1975. la loi Veil suspend partiellement l’article 317 du Code pénal pour 5 ans. Les lois de 1920 et de 1923 ne sont pas abrogées. L’avortement, en dehors des strictes conditions de terme, d’âge, de nationalité, de lieu, constitue toujours un délit. Un réexamen de la loi et son évaluation sont prévus au bout de 5 ans. Reconduction de la loi – loi Veil-PelletierUne commission est instituée pour é