Base documentaire
Ressources professionnelles et grand public
Guides, législation, protocoles, fiches pratiques, recommandations et publications scientifiques. Toutes les ressources sont en accès libre.
L’IVG Boîte à outils numérique pour les professionnel·le·s concerné.e.s en France
Boîte à outils numérique de l'ANCIC consacrée à l'IVG, destinée aux professionnel·le·s concerné·e·s en France.
L’IVG Boîte à outils numérique pour les professionnel·le·s concerné.e.s en France
Boîte à outils numérique de l'ANCIC consacrée à l'IVG, destinée aux professionnel·le·s concerné·e·s en France.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) « My Voice, My Choice : pour un avortement sans danger et accessible » 26/02/2026
Communication de la Commission européenne relative à l'initiative citoyenne européenne (ICE) « My Voice, My Choice : pour un avortement sans danger et accessible…
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en…
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP2/2025/161 du 21 novembre 2025 relative au soutien à apporter à l’offre d’interruption volontaire de grossesse et à la réactivation des plans d’action régionaux dans ce champ
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP2/2025/161 du 21 novembre 2025 relative au soutien à apporter à l'offre d'interruption volontaire de grossesse et à la réactivation des plans…
CP ANCIC 6 mars 2024 : Inscription de l’IVG dans la Constitution
Communiqué de presse de l'ANCIC du 6 mars 2024 concernant l'inscription de l'IVG dans la Constitution française.
20/06/25 Clause de conscience spécifique IVG position CNGOF
Position du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) du 20 juin 2025 sur une clause de conscience spécifique à l'IVG.
Santé sexuelle des femmes en France interruption de grossesse et contraception TraHs HS N°14 | 2025 : Nathalie TRIGNOL-VIGUIER
TRIGNOL-VIGUIER, N. (2025). Santé sexuelle des femmes en France interruption de grossesse et contraception. Trayectorias Humanas Trascontinentales, (14). https://www.unilim.fr/trahs/6940
Mieux comprendre la constitutionnalisation de l’IVG ?
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a modifié l'article 34 de la Constitution pour y inscrire la liberté garantie à la femme de…
Étienne Émile BAULIEU est décédé CP Collectif Avortement en Europe les Femmes Décident 02/06/25
Communiqué de presse du Collectif Avortement en Europe les femmes décident (02/06/25) annonçant le décès d'Étienne-Émile Baulieu.
Article R2212-16 Approvisionnement en médicaments nécessaires à la réalisation d’une IVG
Article R2212-16 du Code de la santé publique, en vigueur depuis le 21 février 2022, définissant les professionnels et structures autorisés à s'approvisionner en…
La vasectomie en France entre 2010 et 2022 EPI-PHARE 12/02/24
Rapport EPI-PHARE (12 février 2024) sur l'état des lieux de la pratique de la vasectomie en France entre 2010 et 2022, à partir des…